La participation de certains sujets qui ne rencontrent pas les critères d'inclusion.

Les sujets ne sont pas dûment informés des inconvénients possibles de l´étude.

La collecte de données ou l´établissement de rapports sur les résultats de recherche est compromis.

Le chercheur ou le commanditaire de la recherche hésite à communiquer les résultats de l´étude.

Est-ce qu'un observateur de l'extérieur pourrait se poser des questions quant à la capacité du chercheur de prendre une décision raisonnable et appropriée malgré ses intérêts privés ou personnels.

Est-ce qu'il s´agit plutôt d´un conflit d´intérêts apparent que réel, ce qui alors ne nécessiterait pas d'intervention.

Est-ce que le public estime que la relation de confiance établie entre le chercheur et les sujets de recherche pourrait être raisonnablement maintenue si les sujets étaient informés des sources éventuelles de conflits d'intérêts.

Lors du processus d´obtention du consentement libre et éclairé.

Au milieu de l´étude.

Au moment de la diffusion des résultats.

Il n´est pas nécessaire de signaler les situations de conflit d´intérêts aux sujets pressentis pour la recherche.

Lorsque les projets de recherche de leur faculté font l´objet d´une évaluation par le CÉR.

Lorsque les projets de recherche de leur université font l´objet d´une évaluation par le CÉR.

Lorsque leurs propres projets de recherche font l´objet d´une évaluation par le CÉR ou lorsqu´un projet auquel ils sont associés fait l´objet d´une évaluation.

L´institution assure l´indépendance financière et administrative de son CÉR.

L´institution respecte les décisions du CÉR et ne peut pas renverser une décision défavorable du CÉR.

Le CÉR protège les intérêts de l´institution.