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Le consentement libre et éclairé et le droit
Le droit au consentement libre et éclairé est prévu par le législateur
et constitue également un impératif éthique important. La plupart des
lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements
personnels précisent qui sont les personnes habilitées à donner
un consentement au nom de mineurs, d´adultes inaptes ou de personnes décédées.
Par ailleurs, la majorité des provinces ont des lois en ce qui a trait
aux exigences du consentement des sujets inaptes pour la recherche médicale.
La personne habilitée à donner un consentement au nom d´une
autre personne est généralement désignée sous appellation
de tiers autorisé.
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