L'aptitude

: : Qu´est-ce que l´aptitude?
: : Inaptitude légale
: : Consentement donné par un tiers autorisé
: : Assentiment/dissentiment

D´après l´EPTC, « l´aptitude est la capacité des sujets pressentis à donner un consentement libre et éclairé conforme à leurs propres valeurs fondamentales. Cette notion comprend la capacité de comprendre les renseignements donnés, d´évaluer les éventuelles conséquences d´une décision et de donner un consentement libre et éclairé » (page 2.10).

Malgré que l´aptitude d´une personne puisse varier selon le contexte, les personnes ayant atteint l´âge de la majorité sont généralement aptes. Les personnes mineures sont généralement présumées inaptes. Dans les faits, cependant, tous les adultes n'ont pas la capacité de prendre des décisions libres et éclairées et les enfants ne sont pas tous inaptes.

>> Aptitude

La détermination de l´inaptitude légale comporte une procédure spéciale prévue dans la législation provinciale. Les particuliers qui sont légalement inaptes à fournir un consentement libre et éclairé peuvent être priés de participer à des recherches dans certaines circonstances. Le consentement libre et éclairé de leur représentant autorisé doit être obtenu, mais l´étendue de cette autorisation peut être restreinte en vertu d´une loi provinciale, d'une directive préalable ou d´un testament.

Dans le cas des recherches visant des personnes mineures, on doit généralement obtenir le consentement du parent ou du tuteur légal de l´enfant. Dans certains cas, les adolescents peuvent être considérés comme des personnes aptes et donner eux-mêmes leur consentement. Dans le cas de recherches visant des adultes légalement inaptes, il faut généralement obtenir le consentement d'un représentant autorisé. Lorsqu´un adulte est légalement apte mais qu´il n´est pas en mesure de donner son consentement pour participer à une recherche, il est possible d'obtenir le consentement auprès d´un membre de sa famille ou d´un ami.

>> Règle 2.5

Le chercheur doit expliquer comment il compte obtenir le consentement libre et éclairé du tiers autorisé représentant une personne inapte. Si la capacité d´une personne de donner un consentement libre et éclairé risque de changer au cours de la recherche, les chercheurs doivent indiquer de quelle façon ils comptent réévaluer l´aptitude des sujets.

>> Règle 2.6

Bon nombre de personnes légalement inaptes sont tout de même en mesure d´indiquer si elles souhaitent participer ou non à une recherche et ce, même si elles sont incapables de donner un consentement libre et éclairé. Dans de telles circonstances, on devrait obtenir l´assentiment ou le dissentiment du sujet pressenti. L´approbation, à elle seule, est insuffisante pour permettre la participation à une recherche. Cependant, un refus empêche la participation du sujet pressenti.

>> Règle 2.7