Les Comités d´éthique de la recherche (CÉR)

: : Pouvoirs des CÉR
: : Composition des CÉR
: : Nombre de CÉR institutionnels
: : Administration des CÉR

Les CÉR ont le pouvoir d´approuver, de refuser, de modifier ou suspendre toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains effectué dans l'établissment ou par un membre affilié. S'il le désire, l'établissement peut autoriser son CÉR à accepter la décision d'autres CÉR constitués en vertu de l´EPTC.

Chaque établissement doit assurer des ressources à son CÉR pour assurer son indépendance financière et administrative. L'établissement doit respecter les décisions prises par le CÉR. Un établissement ne peut pas renverser une décision négative d´un CÉR, mais il peut refuser que soient réalisées des recherches approuvées par le CÉR.

>> Règle 1.2 - Pouvoirs des CÉR

Conformément à l´EPTC, un CÉR doit compter au moins cinq membres, hommes et femmes, et respecter les exigences suivantes :

• au moins deux personnes doivent posséder une vaste connaissance des méthodes ou disciplines de recherche relevant de la compétence du CÉR;
• au moins une personne doit être versée en éthique;
• au moins une personne doit provenir de la collectivité servie par l´établissement.

Les CÉR qui examinent les recherches biomédicales doivent compter au moins un expert spécialisé dans le domaine juridique approprié. Il est recommandé aux autres CÉR d´inclure un membre possédant une connaissance juridique. Le conseiller juridique de l´établissement ne devrait pas être un membre du CÉR.

La composition des CÉR devrait être suffisamment vaste pour refléter la communauté ou la société desservie par le CÉR et de laquelle les sujets de recherches peuvent être recrutés. Si le CÉR décide qu´une expertise supplémentaire s´impose dans l´évaluation éthique d´une proposition précise, il peut recruter des membres externes pour la durée de l´évaluation.

>> Règle 1.3 - Composition des CÉR

L´EPTC permet aux grands établissements de créer plusieurs CÉR intervenant généralement dans divers domaines de recherche et dont les pratiques sont coordonnées. Les établissement plus modestes ou les établissements ayant une charge de travail moindre peuvent partager un CÉR avec d´autres établissements.

>> Règle 1.4 - Nombre de CÉR institutionnels et relations entre les CÉR

L´EPTC prévoit un certain nombre de procédures administratives à suivre par les CÉR :

• les membres des CÉR doivent se réunir régulièrement pour discuter des projets de recherche qui ne font pas l´objet d´une évaluation accélérée;

• les CÉR doivent rédiger un compte rendu de toutes leurs réunions;

• les CÉR doivent prendre une décision quant à l´approbation ou à la poursuite des projets de recherche. La décision d´un CÉR est généralement précédée de nombreuses discussions en ce qui a trait aux préoccupations éthiques et aux modifications possibles du projet de recherche. Dans certains cas, le chercheur est invité à assister à la réunion, mais il ne doit pas être présent lorsque le CÉR rend la décision. Le chercheur doit avoir l´occasion d'être entendu avant qu´un CÉR prenne la décision finale de refuser un projet de recherche;

• les chercheurs peuvent demander à un CÉR de revoir sa décision et les CÉR ont le devoir de satisfaire à leur requête;

• les chercheurs doivent pouvoir faire appel de la décision d´un CÉR lorsqu´ils n´arrivent pas à s´entendre avec le CÉR. Les comités d´appel ad hoc ne sont pas permis. La composition et les procédures des comités d´appel doivent remplir les mêmes exigences que les CÉR. Des établissements peuvent décider, au moyen d´une lettre d´entente officielle, de faire appel à leur CÉR respectif afin d'agir comme comité d´appel. Les trois organismes subventionnaires n´entendent pas les appels;
  
  
• un membre du CÉR qui participe personnellement à un projet de recherche faisant l´objet d´une évaluation ne doit pas assister à la réunion du CÉR lorsque celui-ci rend une décision et ce, en raison du risque de conflits d´intérêts.

Même si le fonctionnement administratif du CÉR de chaque établissement respecte l´EPTC, un CÉR doit élaborer ses propres normes de procédures. Avant de soumettre une proposition à une évaluation les chercheurs peuvent tirer profit des consultations d´un CÉR en ce qui a trait aux procédures applicables à un établissement en particulier.

>> Règle 1.7 - Réunions et assiduité >> Règle 1.8 - Procès-verbaux >> Règle 1.9 - Prise de décision >> Règle 1.10 - Réévaluation des décisions des CÉR >> Règle 1.11 - Appels >> Règle 1.12 - Conflits d´intérêts