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Le Secrétariat

Cadre de référence

Mandat

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) (auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche) fournit des services de soutien en matière d’administration et de travail de fond au Groupe en éthique de la recherche (GER), au Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) et aux trois organismes fédéraux de la recherche canadiens en ce qui a trait à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (ci-après appelé le Cadre de référence). 

En ce qui concerne le GER, le GCRR et les trois organismes, le SCRR a pour mandat :

  • de promouvoir des normes éthiques rigoureuses dans la conduite responsable de la recherche;
  • de tirer parti des nouveaux enjeux dans le domaine de l’éthique de la recherche et de la conduite responsable de la recherche, et d’y donner suite, dans un contexte national et international;
  • de fournir, sur demande, des interprétations de l’EPTC 2 et du Cadre de référence en vue de leur mise en œuvre et de leur utilisation;
  • de reconnaître la diversité des approches utilisées dans la recherche utilisant des êtres humains;
  • de favoriser la prise de conscience et la compréhension des questions d’éthique de la recherche parmi les chercheurs, les établissements de recherche, les membres des comités d’éthique de la recherche (CER) et le public;
  • de participer au débat national en cours au sujet de l’établissement d’un mécanisme de surveillance des pratiques d’évaluation de l’éthique de la recherche;
  • de mettre en œuvre et de promouvoir des activités éducatives relatives à la mise en œuvre de l’EPTC 2 et du Cadre de référence; de déterminer les préoccupations ou les questions qui peuvent en découler et informer le GER ou le GCRR au cas où ces questions justifient la modification ou la clarification de l’EPTC 2 ou du Cadre de référence;
  • de participer au débat national en cours au sujet de la conduite responsable de la recherche;
  • de favoriser la prise de conscience et la compréhension de la conduite responsable de la recherche chez les chercheurs et au sein des établissements de recherche grâce à des activités d’éducation et de formation;
  • d’établir et de maintenir des relations de collaboration avec d’autres organismes.

En ce qui concerne le GER, le SCRR fournit des services de soutien en matière d’administration, de travail de fond et de communication, c’est-à-dire :

  • gérer les demandes d’interprétation de l’EPTC 2;
  • obtenir l’avis d’experts sur d’importantes questions d’interprétation, au besoin, pour le GER;
  • publier et diffuser les interprétations officielles de l’EPTC 2 afin de créer une banque de précédents accessible au public;
  • surveiller les demandes d’interprétation au fil du temps pour déterminer les tendances, les lacunes ou les difficultés relatives à l’EPTC 2, et les communiquer au GER pour qu’il assure un suivi;
  • organiser et appuyer les réunions du GER;
  • communiquer les décisions du GER ainsi que les points saillants de ses réunions à l’ensemble de la communauté scientifique d’une manière ouverte et transparente;
  • mettre en œuvre et promouvoir des activités de sensibilisation relatives à l’éthique de la recherche utilisant des êtres humains auprès du milieu de la recherche.

En ce qui concerne le GCRR, le SCRR fournit des services de soutien en matière d’administration, de travail de fond et de communication, c’est-à-dire :

  • gérer les allégations de violation des politiques des organismes;
  • coordonner et animer les réunions du GCRR;
  • étudier les rapports d’investigation des établissements afin de veiller à ce que le processus suivi par l’établissement soit conforme à sa politique sur la conduite responsable de la recherche et au Cadre de référence;
  • préparer et présenter aux membres du GCRR des résumés sur des allégations de violations des politiques des organismes, aux fins de discussion;
  • communiquer les recommandations du GCRR en matière de recours dans les cas confirmés de violations des politiques des organismes au président de l’organisme concerné aux fins de décision qui sera sans appel;
  • préparer chaque année un rapport statistique sur les cas présumés et les cas confirmés de violation des politiques de chaque organismes; le rapport sera affiché dans le site Web du GCRR;
  • communiquer les conseils du GCRR aux présidents des trois organismes;
  • consulter des spécialistes de l’extérieur ou des membres du personnel des organismes, au besoin, pour obtenir des conseils ou des commentaires. Ces consultations respecteront le caractère confidentiel de toutes les parties concernées;
  • mettre en œuvre et promouvoir des activités de sensibilisation relatives à la conduite responsable de la recherche auprès du milieu de la recherche.

Le SCRR fournit un appui aux organismes, c’est-à-dire :

  • fournir des services de soutien technique et des avis en matière de politiques en ce qui concerne la mise en œuvre et l’application de l’EPTC 2 dans les établissements ou les organismes admissibles à obtenir et à administrer des fonds des organismes;
  • coordonner et soutenir les réunions du Comité de gestion interorganismes (CGI) et du Comité directeur;
  • tenir à jour les sites Web du GER et du GCRR.

Relations avec d’autres organisations nationales

Le SCRR collabore avec d’autres organisations nationales, notamment avec l’Association canadienne des comités d’éthique de la recherche (ACCER), l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire (ACARU), la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et le Forum canadien de l’intégrité de la recherche (FCIR).

Le SCRR peut également s’engager dans des activités par impartition, ce qui ajoute de la valeur au processus en faisant participer une plus vaste gamme d’experts au développement, à l’interprétation, à la mise en œuvre, et aux activités éducatives connexes, de l'EPTC 2 et du Cadre de référence.

Structure hiérarchique

Le directeur exécutif du SCRR présente des rapports au GER et au GCRR, par l’entremise de leur président respectif, principalement sur des questions de politiques, ainsi qu’au CGI, notamment en ce qui a trait à des questions administratives et opérationnelles interorganismes.

Le CGI est composé des vice-présidents directeurs des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Il est présidé par le vice-président directeur des IRSC. La composition du comité pourrait varier si les présidents des organismes souhaitent désigner d’autres cadres et s’entendent sur cette modification. Le CGI assure la supervision administrative et facilite les activités interorganismes du SCRR. Le CGI présente des rapports au Comité directeur, qui est composé des présidents des trois organismes, sur des questions opérationnelles et stratégiques, s’il y a lieu.

Références

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 2ième édition (2010)

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2011)