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Publication pour commentaires finaux du public –
Version révisée de la proposition de 2e édition de l’EPTC

Les commentaires écrits sur l’EPTC révisé seront acceptés jusqu’au 1ermars 2010

Ottawa (Ontario), le 18 décembre 2009 – Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) annonce la publication de la version révisée de la proposition de 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) pour permettre au public de soumettre des commentaires supplémentaires.

Le texte intégral de la version révisée de la proposition de 2e édition de l’EPTC est disponible maintenant.

En décembre 2008, le GER a proposé une profonde révision de la 1e édition de l’EPTC (de 1998), faisant suite à son mandat de veiller à ce que la Politique soit un document vivant et évolutif. Entre décembre 2008 et juin 2009, le GER a reçu de nombreux commentaires verbaux et écrits sur le projet. Les membres du GER ont assisté à 58 rencontres dans 17 villes; quelque 1800 personnes y ont participé. Le milieu de la recherche a présenté plus de 1000 pages de commentaires. Le GER a examiné tous ces commentaires et en ont largement tenu compte dans cette proposition révisée.

Le GER prévoit maintenant une deuxième période permettant au public de présenter des commentaires sur l’EPTC avant qu’il ne soit soumis, au printemps 2010, aux trois organismes fédéraux : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

La version révisée du chapitre 9, « La recherche avec les peuples autochtones au Canada », a été diffusé en novembre 2009 avant le reste de la Politique en raison des importants changements qui y ont été apportés et en réponse aux demandes formulées par de nombreux intervenants et groupes de la communauté autochtone et de l’ensemble du milieu de la recherche. Certains changements supplémentaires ont été apportés au chapitre 9 depuis novembre 2009. Pour comparer la version de novembre 2009 à celle de décembre 2009, on peut consulter la page Web consacrée au Comparaison du chapitre 9. La page AREI-IERA présente de plus amples renseignements sur l’Initiative sur l’éthique de la recherche avec des Autochtones.

Pour une comparaison de l’ensemble de la proposition de 2e édition de l’EPTC de 2008 à la proposition révisée de 2009, on peut consulter la Table de concordance et les Points saillants des modifications.

Présentation de commentaires

Les commentaires écrits sur la version révisée de la proposition de 2e édition de l’EPTC seront acceptés jusqu’au 1er mars 2010.

Les personnes présentant des commentaires sont priées d’y indiquer leur nom. Tous les commentaires sur la version révisée de la proposition de 2e édition de l’EPTC seront affichés publiquement dans le site Web du GER après la fin de la période de commentaires. Toute personne souhaitant que ses commentaires ne soient pas affichés est priée de l’indiquer clairement.

Les commentaires écrits peuvent être envoyés par courriel à Ebauche2e@ger.ethique.gc.ca, par télécopie au 613-996-7117 ou par la poste à :


Secrétariat interagences en éthique de la recherche
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
secretariat@ger.ethique.gc.ca