Demande d’interprétation

Avez-vous une question à propos de l'interprétation de l'EPTC?

Traitement de votre demande

Les principes de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) ont été adoptés par un large éventail de chercheurs provenant de disciplines diverses. L'un des objectifs poursuivis par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) consiste à aider et à soutenir les chercheurs, les comités d'éthique de la recherche (CÉR), les établissements et les participants, à appliquer les principes et les normes de l'EPTC en leur offrant une interprétation ou une clarification de certaines règles de l'Énoncé de politique.

Les interprétations de l'EPTC données par le GER et par le Secrétariat en éthique de la recherche (SER) sont offertes à titre d'opinions et de conseils. Le GER et le SER sont prêts à répondre à vos questions à l'égard de l'EPTC, mais c'est votre CÉR institutionnel qui, grâce à son expertise et aux pouvoirs qui lui sont délégués, devrait être votre premier point de référence. Le GER et le SER appuient les processus et les structures d'interprétation des établissements.

Compte tenu de la diversité du milieu de la recherche, une vaste gamme de questions et d'enjeux liés à l'EPTC peuvent donner lieu à une demande d'interprétation. L'objectif poursuivi par le GER/SER est de fournir des réponses à des questions légitimes et substantielles se rapportant directement à l'EPTC, tout particulièrement sur des questions représentant un défi au niveau institutionnel. Ce faisant, le GER/SER n'est pas un comité d'appel des décisions prises par établissements ou les CÉR institutionnels à l'égard de L'EPTC. Par ailleurs, bien que ses réponses liées aux questions d'interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques et juridiques, le GER/SER ne fournit pas de conseils ou d'opinions juridiques.

Si vous avez une question à propos de l'interprétation de l'EPTC, veuillez procéder comme suit :

1. Consultez les interprétations précédentes de l'EPTC offertes par le GER affichées dans le site Web du GER/SER
   Il se pourrait que la réponse à votre question s'y trouve déjà.
   
   
2. Consultez votre propre comité d'éthique de la recherche (CÉR)
   Le CÉR de votre établissement est un comité multidisciplinaire indépendant qui joue un rôle éducatif dans votre milieu de recherche, en plus de procéder à des évaluations. Si vous êtes un chercheur, un participant de recherche, un administrateur ou une autre personne qui aurait avantage à le faire, vous pouvez consulter le CÉR de votre établissement puisque ses membres ont une expertise locale en éthique de la recherche. Les principes éthiques doivent être mis en application en tenant compte du contexte et de la nature de la recherche ainsi que des normes et des pratiques éthiques en vigueur dans ce domaine. Votre CÉR local connaît les recherches effectuées par votre établissement et il a accès à des conseils scientifiques spécialisés au sein même de votre établissement.
   
   Il se pourrait que votre établissement ait des exigences allant au-delà des exigences minimales de l'EPTC. Par ailleurs, certains enjeux soulevés par votre question ou par son contexte particulier peuvent entraîner l'application de d'autres politiques ou textes de loi. Dans ce contexte global, les CÉR sont bien placés pour fournir des conseils à l'égard de l'éthique de la recherche.
   
   
3. Soumettez votre question au GER/SER
   Après avoir précisé votre question relative à l'EPTC à l'aide des étapes 1 et 2 ci-dessous, veuillez emplir le formulaire de demande d'interprétation et le transmettre au Secrétariat en éthique de la recherche.

Autres ressources

Vous pourriez également envisager la possibilité de consulter d'autres chercheurs, administrateurs, CÉR, conseillers juridiques et analystes en éthique, au sein même de votre établissement ou à l'extérieur de ce dernier. Ces personnes peuvent posséder des connaissances, des expériences ou des antécédents pertinents pour répondre à votre question à propos de l'EPTC ou à une question semblable. Afin d'obtenir des conseils d'ordre général, vous pouvez afficher votre question sur une tribune électronique portant sur l'éthique de la recherche au Canada, notamment celle du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNERH), de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER) et de l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU).

Traitement de votre demande d'interprétation relative à l'EPTC

Après avoir reçu votre question, le SER vous fera parvenir un accusé de réception. Selon le sujet et la complexité de votre question concernant l'EPTC, le SER y répondra directement ou la soumettra au GER. Le SER traite des questions directes et simples pour lesquelles une réponse établie existe déjà. Les réponses nouvelles ou complexes sont traitées par le GER¹.

Les réponses sont généralement envoyées dans un délai qui peut cependant varier dépendant de facteurs tels que la nouveauté ou la complexité de la question, la nécessité d'obtenir une expertise externe ou d'effectuer des recherches, ainsi que le nombre de questions d'interprétation examinées par le GER/SER. Une fois que le SER vous aura envoyé une réponse, il pourra enlever toute information nominative qui permettrait de vous identifier et, après avoir adapté sa réponse, l'afficher sur son site Web pour le bénéfice de tous.

¹ Dans les cas où il pourrait y avoir une perception de conflits d'intérêts, ou des conflits d'intérêts réels, entre la question et un membre du GER, celui-ci s'absente normallement de toute participation à la réponse.