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Recherches relevant de plusieurs autorités

1. Si un chercheur obtient l’approbation du CER de son établissement pour recueillir des données sur des participants qui sont membres d’autres établissements, doit‑il également obtenir une approbation du CER de chacun des autres établissements qui emploient les membres participants?

La question est de savoir si le projet de recherche est aussi mené sous l’autorité ou sous les auspices des autres établissements. Dans l’affirmative, une évaluation éthique par le CER des autres établissements serait effectivement nécessaire. Les facteurs déterminants comprennent : (1) la portée et la nature de la participation des autres établissements; et (2) la nécessité du chercheur de collaborer avec les autres établissements pour mener à bien son travail de recherche.

Si le chercheur sollicite la collaboration de membres du personnel d’autres établissements ou utilise les ressources d’autres établissements (p. ex., babillards, listes d’adresses courriel, salles de réunion, matériel) afin de recruter des membres de leur personnel ou de collecter des données, le projet de recherche est mené sous les auspices de ces autres établissements. Dans ce cas, la recherche devra être soumise à une évaluation éthique par le CER des autres établissements, en plus de l’évaluation du CER de l’établissement du chercheur (voir l’article 8.3). Le niveau d’évaluation par le CER peut être ajusté conformément à l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche (voir l’article 6.12).

Cependant, si le recrutement ou la collecte de données visant les membres d’un établissement en tant qu’éventuels participants se fait par des moyens ne recourant pas aux ressources de cet établissement, la recherche ne se fait pas sous ses auspices et n’a pas à être soumise à une évaluation par son CER. Par exemple, si les noms et les adresses de courriel des professeurs ou des directeurs de département sont accessibles au public au moyen d’Internet ou par l’entremise d’une société savante et que le chercheur utilise ces coordonnées pour les recruter comme participants, l’évaluation par le CER de l’établissement du chercheur est suffisante. De même, si le chercheur aborde des membres d’un établissement dans un lieu public (p. ex., en menant un sondage dans la rue) afin de les recruter ou de collecter des renseignements, il n’a besoin de l’approbation que de son propre CER.

Par ailleurs, veuillez prendre note que dans le cas des projets de recherche menés avec des membres de l’établissement aux fins d’une démarche critique, il n’est pas requis d’obtenir la permission de l’établissement (article 3.6).

2. Trois chercheurs mènent des travaux de recherche distincts mais connexes qui ont été approuvés par leurs CER respectifs. Après avoir terminé la collecte de données chacun de son côté, les chercheurs mettent leurs résultats en commun et publient ensemble un compte rendu. S’agit-il d’une recherche relevant de plusieurs autorités et exigeant une évaluation par un CER suivant les indications de l’EPTC 2?

Si les trois chercheurs entendent dès le départ collaborer entre eux, le projet de recherche constituerait d’emblée une recherche relevant de plusieurs autorités, soumise à des modalités prévues pour protéger les renseignements personnels des participants dans la communication, le couplage et la gestion des données (article 5.7), et devant suivre les indications de l’article 8.3. Si en revanche les trois chercheurs entreprennent initialement des projets de recherche distincts et envisagent seulement la collaboration au stade des résultats et de la diffusion, il s’agit d’une situation où les chercheurs modifient leurs projets de recherche approuvés (article 6.16). Les chercheurs doivent consulter leurs CER respectifs pour déterminer si le changement à la façon dont les données, les résultats ou les conclusions des travaux de recherche sont mis en commun, conservés ou diffusés constitue un changement à l’objet du consentement initial des participants, quelles sont les implications éthiques de ce changement et quelle est l’incidence du changement sur le niveau de risque pour les participants. Les CER devraient aussi décider si la recherche doit être considérée comme une recherche relevant de plusieurs autorités.

Dans cette analyse, les CER doivent prendre en compte les éléments suivants : quelle est l’information qui est mise en commun, sous quelle forme (p. ex., données brutes, agrégées, codées, rendues anonymes) et dans quel but; y a-t-il couplage de données; la mise en commun des résultats a-t-elle des implications éthiques ou crée-t-elle des risques pour les participants; les participants ont-ils été informés de la mise en commun de leurs données ou auraient-ils dû l’être; selon l’identifiabilité des données mises en commun, un consentement complémentaire est-il ou non nécessaire? Si le changement apporté à la recherche est important, les chercheurs doivent le soumettre à leur CER, qui « doivent prendre une décision sur l’acceptabilité éthique des modifications au projet, conformément à l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche » (article 6.16).

3. Dans un projet de recherche relevant de plusieurs autorités, si un chercheur participe à la collecte de données pour un aspect mineur du projet global, le CER de ce chercheur doit-il évaluer l’ensemble du projet ou seulement cet aspect mineur?

« Chaque établissement est responsable des travaux de recherche relevant de sa compétence ou effectués sous ses auspices (application de l’article 6.1). » Dans le cas d’un projet de recherche relevant de plusieurs autorités (application de l’article 8.1) et en l’absence d’une entente en matière d’évaluation éthique entre les établissements, le CER de chaque établissement doit évaluer le projet de recherche dans son ensemble. Ce faisant, le CER disposera de suffisamment de détails pour évaluer pleinement les risques pour les participants et les bénéfices potentiels de la recherche. Il pourra ainsi pleinement comprendre les implications éthiques de la recherche et juger en connaissance de cause de son acceptabilité éthique.

 

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