Conflits d’intérêts

1. Est-ce que l’EPTC 2 contient des indications sur les seuils en ce qui a trait aux conflits d’intérêts de nature financière? (décembre 2011) NOUVEAU

L’EPTC 2 ne recommande pas d’établir des seuils pour déterminer s’il y a conflit d’intérêts de nature financière. Le facteur essentiel à prendre en compte dans l’évaluation des conflits d’intérêts de nature financière est le degré auquel les intérêts sont en conflit et non la valeur monétaire en cause. L’EPTC 2 ne recommande pas non plus de définir les conflits d’intérêts de nature interpersonnelle en fonction de la proximité de la relation familiale, car un conflit d’intérêts peut survenir peu importe le degré de parenté, d’amitié ou de partenariat. Les articles 7.3 et 7.4 exigent la divulgation et la gestion de tout conflit d’intérêts réel, perçu et potentiel par les membres du CÉR et les chercheurs. Il est souhaitable que les établissements prévoient des dispositions relatives aux conflits d’intérêts de nature financière dans leurs politiques conformément aux indications de l’article 7.1.