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Conflits d’intérêts

1. Est-ce que l’EPTC 2 contient des indications sur les seuils en ce qui a trait aux conflits d’intérêts de nature financière?

L’EPTC 2 ne recommande pas d’établir des seuils pour déterminer s’il y a conflit d’intérêts de nature financière. Le facteur essentiel à prendre en compte dans l’évaluation des conflits d’intérêts de nature financière est le degré auquel les intérêts sont en conflit et non la valeur monétaire en cause. L’EPTC 2 ne recommande pas non plus de définir les conflits d’intérêts de nature interpersonnelle en fonction de la proximité de la relation familiale, car un conflit d’intérêts peut survenir peu importe le degré de parenté, d’amitié ou de partenariat. Les articles 7.3 et 7.4 exigent la divulgation et la gestion de tout conflit d’intérêts réel, perçu et potentiel par les membres du CER et les chercheurs. Il est souhaitable que les établissements prévoient des dispositions relatives aux conflits d’intérêts de nature financière dans leurs politiques conformément aux indications de l’article 7.1.

2. Est-que les membres du CER et les chercheurs doivent divulguer les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents  que peuvent poser leurs investissements dans des fonds communs de placement?

Les articles 7.3 et 7.4 établissent que les membres de CER et les chercheurs doivent divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent . Dans le cas des fonds communs de placement, cela dépend davantage du droit de regard que l’individu a sur ces investissements. Dans le cas d’un fonds commun de placement autogéré (ou de tout type d’investissement autogéré), l’investisseur a une connaissance de première main des produits et des sociétés dans lesquelles il investit. Ce serait la responsabilité de l’investisseur de déterminer tout risque réel, potentiel ou apparent de conflits d’intérêts que peut poser tout investissement dans tout projet de recherche auquel il participe, à titre de chercheur ou de membre d’un CER. Les investissements qui ne sont pas autogérés, et dont l’investisseur n’a pas de connaissance directe, ne nécessitent pas une divulgation détaillée des conflits d’intérêts.

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