Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

EPTC 2 - Chapitre 7

LES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Introduction
A. Concepts clés
B. Les établissements et les conflits d’intérêts
C. Les membres des CÉR et les conflits d’intérêts

D. Les chercheurs et les conflits d’intérêts

Introduction

Le présent chapitre aborde les questions d’éthique qui sont susceptibles de se poser en cas de conflit entre les activités de recherche et d’autres activités. Le conflit d’intérêts peut être le fruit d’activités ou de situations qui engendrent un conflit réel, potentiel ou apparent entre les devoirs ou responsabilités d’une personne ou d’un établissement à l’égard des activités de recherche, et les intérêts personnels, institutionnels ou autres1. Il peut s’agir, entre autres, d’intérêts commerciaux, marchands ou financiers propres à l’établissement ou aux personnes en cause, à des membres de leur famille, à des amis ou à des relations professionnelles actuelles, potentielles ou passées.

On doit évaluer les conflits d’intérêts quand on mène des activités de recherche puisque ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participants. Les conflits qui engendrent des loyautés partagées risquent d’amener les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche (CÉR) et les établissements à négliger la préoccupation pour le bien-être des participants; ils vont à l’encontre des principes directeurs qui sous-tendent la Politique. Le fait de ne pas divulguer ces conflits et de ne pas les gérer est susceptible de compromettre le choix éclairé et autonome des personnes invitées à participer à un projet de recherche. Les participants éventuels doivent être informés des conflits d’intérêts réels, potentiels, apparents afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur leur choix de participer ou non (voir l’alinéa 3.2 e)). Les conflits d’intérêts peuvent aussi compromettre le respect dû aux participants, et qui constitue un aspect fondamental du principe de justice.

Il est préférable d’éviter les situations de conflit d’intérêts, autant que possible. Si le conflit d’intérêts est inévitable, les personnes concernées doivent en être informées et des mesures doivent être prises pour le réduire au minimum ou le gérer comme il se doit. Les chercheurs, les établissements auxquels ils sont associés et les CÉR doivent reconnaître et régler les conflits d’intérêts – réels, potentiels ou apparents – afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles et institutionnelles, de préserver la confiance du public et d’agir de façon responsable. Il arrive parfois qu’il soit impossible de gérer un tel conflit. Dans ce cas, l’établissement, le chercheur ou le membre du CÉR en cause devra peut-être renoncer à un des intérêts qui sont à l’origine du conflit. Au besoin, il faudra que le chercheur gère le conflit d’intérêts soit en en informant les participants, soit en se retirant du projet de recherche.

A.  Concepts clés

Conflits d’intérêts des établissements

Les établissements qui mènent des activités de recherche entretiennent des relations de confiance avec les participants, les commanditaires des projets de recherche, les chercheurs et la société dans son ensemble. Ces établissements ont peut-être des intérêts financiers, ou des intérêts liés à leur réputation — entre autres en matière d’enseignement et de promotion de la recherche —, qui entrent en conflit avec leur obligation de protéger et de respecter la dignité humaine telle que la définissent les principes directeurs de la Politique. Ainsi, des pressions s’exercent parfois sur les établissements pour qu’ils attirent certaines formes de financement pour des projets de recherche ou certains types d’activités de recherche qui sont autosuffisants, ce qui risque de compromettre l’indépendance des établissements et leur lien de confiance avec le public. Les établissements ont le devoir de veiller à ce que le déroulement éthique de la recherche ne soit pas compromis par des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

Un conflit d’intérêts institutionnel est un conflit entre au moins deux obligations importantes que l’établissement n’arrive pas à remplir adéquatement sans compromettre au moins l’une des deux. La poursuite de certains buts est souvent à l’origine de conflits. Par exemple, la poursuite de deux objectifs différents : la sollicitation d’un donateur pour obtenir un financement général d’infrastructures peut entrer en conflit avec la promotion d’un certain type de recherche allant à l’encontre du type de recherche que le donateur souhaite soutenir.

Les conflits d’intérêts institutionnels risquent de compromettre le devoir de loyauté et d’entraîner des jugements partiaux. En outre, les conflits d’intérêts minent parfois la confiance du public quant à la capacité de l’établissement de s’acquitter de ses missions, de ses activités et de ses responsabilités éthiques en matière de recherche.

Les établissements risquent de se trouver en conflit d’intérêts, par exemple, dans les situations suivantes : a) lorsqu’ils commanditent un projet de recherche; b) lorsqu’ils gèrent la propriété intellectuelle qui est à la base d’un projet de recherche ou qu’ils vont sans doute bénéficier de la propriété intellectuelle résultant des travaux de recherche; c) lorsqu’ils sont actionnaires d’entreprises ou reçoivent des dons majeurs; d) lorsque les diverses responsabilités d’un représentant de l’établissement sont conflictuelles (par exemple, un vice-recteur responsable, d’une part, de la promotion et du financement de la recherche et, d’autre part, de la surveillance de la recherche).

Toute personne qui occupe une fonction professionnelle au sein d’un établissement (par exemple, recteur, vice-recteur, doyen de faculté ou directeur de département) est en conflit d’intérêts si elle est soumise à des incitations ou à des tâches qui sont en concurrence les unes avec les autres. Celles-ci risquent de nuire sérieusement à la capacité de cette personne de s’acquitter de façon impartiale de ses devoirs, y compris ses obligations juridiques et éthiques, au sein de la structure institutionnelle. Ce conflit peut être chronique, c’est-à-dire lié à une situation susceptible de se répéter en raison de la structure institutionnelle; il peut par contre être causé par des circonstances singulières qui ont peu de chances de survenir de nouveau.

Conflits d’intérêts des membres des CÉR

Le CÉR, à titre d’entité ou par l’intermédiaire de chacun de ses membres, entretient lui aussi des relations de confiance avec les participants, les commanditaires de la recherche, les chercheurs et la société dans son ensemble. Les membres du CÉR doivent également être conscients du fait qu’ils peuvent eux-mêmes se trouver dans une situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Par exemple, les membres des CÉR sont en conflit d’intérêts dans les situations suivantes : lorsque leurs propres projets de recherche sont examinés par le CÉR; lorsqu’ils sont co-chercheurs; lorsqu’ils ont une relation de supervision ou de mentorat avec un étudiant de cycle supérieur qui présente un projet de recherche. Les membres des CÉR sont aussi parfois dans une situation de conflit d’intérêts s’ils ont des relations interpersonnelles ou financières avec les chercheurs, ou des intérêts personnels ou financiers au sein d’une entreprise, d’un syndicat ou d’un organisme sans but lucratif susceptible d’être le commanditaire d’un projet de recherche ou d’être touché de façon importante par le projet de recherche.

Les conflits d’intérêts découlant des relations ou des différends avec des collègues, des étudiants ou d’autres personnes peuvent être continus ou limités dans le temps. Les CÉR ont l’obligation de veiller à ce que l’équité et la transparence du processus d’évaluation éthique de la recherche ne soient pas compromises par des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

Conflits d’intérêts des chercheurs

Les chercheurs et les étudiants entretiennent des relations de confiance directes ou indirectes avec les participants, les commanditaires de la recherche, les établissements, leurs associations professionnelles et la société dans son ensemble. Or ces relations fondées sur la confiance entre les parties peuvent être mises en péril par des conflits d’intérêts qui risquent de nuire à l’indépendance, à l’objectivité ou aux devoirs éthiques de loyauté. Ce risque de conflit a toujours existé, mais les pressions s’exerçant sur les chercheurs pour les inciter, par exemple, à refuser ou retarder la diffusion des résultats d’un projet de recherche ou à utiliser des stratégies de recrutement inopportunes avivent les préoccupations d’ordre éthique.

Les conflits d’intérêts des chercheurs peuvent découler de leurs relations interpersonnelles (liens familiaux ou relations de proximité, par exemple); de partenariats financiers; d’autres intérêts économiques (comme les entreprises dérivées dans lesquelles des chercheurs ont un intérêt ou les contrats de recherche privés à l’extérieur du milieu universitaire); d’intérêts académiques; de toute autre incitation susceptible de compromettre l’intégrité ou le respect des principes directeurs de la Politique. Les conflits de ce genre risquent de se produire dès qu’une personne assume plus d’un rôle au sein de l’établissement ou à l’extérieur de celui-ci. Il n’est pas toujours possible d’éliminer tous les conflits d’intérêts. Toutefois, on s’attend à ce que les chercheurs détectent les conflits qui leur sont propres, à ce qu’ils les réduisent au minimum et à ce qu’ils les gèrent à la satisfaction du CÉR.

B. Les établissements et les conflits d’intérêts

Article 7.1  Les établissements doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques en matière de conflits d’intérêts. Celles-ci doivent comporter notamment des procédures visant la détection, l’élimination ou la réduction au minimum de tels conflits, ou toute autre façon de gérer des conflits d’intérêts qui sont susceptibles d’influer sur la recherche. Toutes les parties (chercheurs, administrateurs, membres du CÉR) agiront de manière transparente dans la détection et la gestion des conflits d’intérêts. Les établissements rendront leurs politiques et procédures écrites sur les conflits d’intérêts publiquement accessibles à toute personne touchée par l’activité de recherche — participants, CÉR, chercheurs, administrateurs, commanditaires et autres.

Application  Pour satisfaire aux obligations relatives à la protection des participants, les politiques des établissements devraient préciser les rôles et les responsabilités des divers intervenants liés aux activités de recherche et le processus qui s’applique en matière de détection, d’élimination ou de réduction au minimum des conflits d’intérêts ou à l’égard de toute autre gestion des conflits d’intérêts institutionnels liés à la recherche, y compris la divulgation aux CÉR. Pour gérer les conflits d’intérêts, un établissement pourra recourir entre autres à la prévention, à l’évaluation, à la divulgation et à l’application de mesures appropriées.

Au moment d’élaborer des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts, les établissements clarifieront les rôles et le partage des responsabilités ainsi que les risques de conflits connexes. On parviendra ainsi à réduire ou à éliminer le risque de confusion des rôles, qui est susceptible d’engendrer des obligations conflictuelles. Idéalement, les politiques institutionnelles définiront les rôles, les responsabilités, la structure hiérarchique et les obligations redditionnelles de manière à réduire au minimum les conflits d’intérêts, à les gérer ou à les éviter (voir les articles 6.1 et 6.2 ainsi que l’article 7.2).

Les mesures prévues en matière de gestion des conflits d’intérêts tiendront compte de la menace inhérente de conflit d’intérêts tant à l’égard des participants qu’à l’égard de l’intégrité scientifique et intellectuelle et de la crédibilité de la recherche. Ces mesures seront en rapport avec les risques. Les établissements envisageront les mesures suivantes à l’égard des conflits d’intérêts institutionnels se rapportant à la recherche avec des êtres humains :

  • créer des mécanismes centraux au sein de l’établissement, comme une autorité institutionnelle compétente, un comité chargé des conflits d’intérêts ou un autre organe responsable, au sein de l’établissement, pour contribuer à la détection, à l’élimination, à la réduction au minimum et à la gestion des conflits d’intérêts;

  • préciser ou redéfinir les rôles, les responsabilités et la ligne hiérarchique afin d’éviter, de réduire au minimum ou de gérer le risque de conflits;

  • prévenir ou réduire au minimum les conflits d’intérêts qui pourraient découler du modèle organisationnel ou de la structure organisationnelle de l’établissement lors de la définition de nouveaux rôles ou de nouvelles responsabilités ou relations;

  • poser des balises afin d’isoler les rôles et responsabilités susceptibles d’entrer en conflit;

  • exiger que les personnes participant à la mise en œuvre des travaux de recherche se désistent ou s’abstiennent d’accepter des rôles ou fonctions indûment compromis ou impossibles à exécuter en raison d’un conflit réel, potentiel ou apparent.

En outre, les politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts seront élaborées de façon transparente. Ces politiques doivent servir à éviter les conflits d’intérêts dans la mesure du possible ou, à tout le moins, à détecter et à divulguer les conflits d’intérêts institutionnels, qu’ils soient potentiels, réels ou apparents. Il s’agit ainsi de dévoiler les conflits de manière transparente afin qu’ils soient soumis à un examen, et de prévoir les mécanismes voulus pour les réduire au minimum ou les gérer autrement.

Article 7.2  Les établissements veilleront à ce que les conflits d’intérêts institutionnels réels, potentiels ou apparents qui sont susceptibles de toucher les travaux de recherche soient signalés au CÉR par la voie de mécanismes définis en matière de conflits d’intérêts. Le CÉR doit déterminer si un conflit d’intérêts institutionnel doit être divulgué aux participants éventuels à la recherche dans le cadre du processus de consentement.

Application  Tout membre d’un établissement – administrateur, chercheur, membre du CÉR ou autre – qui connaît l’existence de sources possibles de conflits d’intérêts institutionnels susceptibles de concerner la recherche consultera la politique de l’établissement afin de connaître les mesures à prendre pour en informer le CÉR. Les politiques institutionnelles doivent préciser les circonstances dans lesquelles il convient de divulguer le conflit au CÉR, et la façon dont ce conflit sera évalué et géré.

De même, à la suite de la découverte et de la divulgation au CÉR d’un important conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent au sein de l’établissement, le CÉR se laissera guider par les mécanismes institutionnels prévus quant à la façon de gérer le conflit. Cependant, il incombe au CÉR de décider comment ces conflits seront gérés. On entend que les chercheurs sont obligés de divulguer les conflits d’intérêts de l’établissement qui affectent le consentement des participants. Les décisions à cet effet doivent être consignées conformément à l’article 6.17.

Les travaux de recherche réalisés avec la participation de petites communautés ou d’organismes communautaires dotés de ressources humaines limitées présentent parfois des difficultés particulières liées aux multiples rôles assumés par certaines personnes. Dans certains cas, il revient au chercheur ou à l’établissement qui finance les travaux de recherche d’obtenir des avis éclairés sur certains aspects culturels ou autres en cherchant conseil auprès d’une personne au sein de la communauté qui pourrait être appelé à assumer diverses fonctions dans le processus de recherche. La même personne sera parfois appelée à fournir des renseignements préliminaires et à évaluer les aspects éthiques d’un projet de recherche dans l’optique de la communauté, et même à participer directement à la gestion du projet de recherche approuvé. Comme l’indique l’article 7.1, il se peut très bien qu’une approche correspondant au niveau des risques, par exemple, la divulgation aux participants des conflits possibles entre plusieurs rôles, suffise pour gérer ces conflits (voir aussi les articles 9.6, 9.8 et 9.12).

C. Les membres des CÉR et les conflits d’intérêts

Article 7.3  Au moment de l’examen des propositions de recherche, les membres du CÉR doivent divulguer au CÉR tout conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent. Au besoin, le CÉR peut décider que certains de ses membres ne doivent pas prendre part à ses délibérations et à ses décisions.

Application  Afin de maintenir l’indépendance et l’intégrité de l’évaluation éthique de la recherche, les membres des CÉR doivent détecter, éliminer, réduire au minimum ou gérer autrement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Si un CÉR entreprend l’évaluation éthique d’un projet de recherche à l’égard duquel un de ses membres se trouve en situation de conflit d’intérêts personnel ou financier (voir la section A de ce chapitre), ce membre doit divulguer la nature du conflit et s’abstenir de toute discussion ou décision concernant ce projet de recherche. Si le retrait d’un membre, rendu nécessaire à la suite d’un conflit d’intérêts, risque de compromettre le quorum lors d’une réunion, le CÉR pourra alors recourir à un membre suppléant.

Les politiques sur les conflits d’intérêts détermineront une période raisonnable pendant laquelle les membres d’un CÉR ne sont pas autorisés à examiner les propositions d’un collaborateur, d’un superviseur, d’un étudiant, ou de collègues selon les indications formulées par l’établissement. L’objectif des politiques qui établissent des limites de temps est d’assurer un accès adéquat et continu à l’expertise compétente. Dans certains cas, il est possible que le CÉR sollicite tout de même les connaissances scientifiques du membre en cause si d’autres personnes possédant les connaissances scientifiques pertinentes concernant le projet à l’étude ne sont pas disponibles. Le cas échéant, le CÉR consignera expressément dans son procès-verbal le fait qu’il ait consulté cette personne. Le membre concerné s’abstiendra de participer à la prise de décision par le CÉR.

Les CÉR et les administrateurs de haut niveau

Aucun administrateur de haut niveau, au sein de l’établissement (comme le vice-recteur à la recherche ou au développement), ne doit siéger au CÉR ou en influencer directement ou indirectement le processus décisionnaire. La simple présence aux réunions du CÉR d’un administrateur de haut niveau risque en effet de miner l’indépendance du CÉR en influençant de façon indue ses délibérations et ses décisions.

Dans le but d’assurer le bon fonctionnement des CÉR et de préserver leur mandat, les CÉR et les administrateurs de haut niveau envisageront d’autres contextes que les activités d’évaluation éthique de projets de recherche pour discuter de questions de politique ou d’enjeux généraux soulevés par les activités des CÉR, ou des besoins sur le plan de la formation et de l’enseignement. Il convient d’établir des moyens de communication efficaces entre les CÉR et les dirigeants pertinents des établissements auxquels les CÉR sont associés, pour les aider à s’acquitter de leurs rôles et devoirs interdépendants à l’égard des participants. Si des administrateurs de haut niveau s’ingèrent dans leurs processus décisionnaires, les CÉR invoqueront les politiques institutionnelles sur les conflits d’intérêts.

Rétribution des membres du CÉR

Il est convenable que les établissements rétribuent de manière raisonnable les membres des CÉR pour le travail qu’ils accomplissent. Il peut cependant arriver que des membres des CÉR soient en conflit d’intérêts s’ils acceptent des honoraires indus ou excessifs pour leur participation aux travaux d’un CÉR. Aussi, les établissements doivent-ils fixer des niveaux de rémunération convenables.

D. Les chercheurs et les conflits d’intérêts

Article 7.4  Les chercheurs doivent divulguer, dans le dossier de recherche qu’ils présentent au CÉR, tout conflit d’intérêts personnel, qu’il soit réel, potentiel ou apparent, ainsi que tout conflit d’intérêts institutionnel susceptible d’avoir une incidence sur leur projet de recherche. Après en avoir discuté avec le chercheur, le CÉR doit déterminer les mesures qu’il convient de prendre pour gérer le conflit d’intérêts.

Application  La gestion des conflits d’intérêts est un processus dont la première étape est la détection, suivie de la divulgation. À la suite de la divulgation d’un conflit par un chercheur au CÉR, les mesures prises par le comité en vue de régler le conflit d’intérêts tiendront compte du contexte et seront en rapport avec les risques. Ainsi, dans certains cas, le CÉR pourrait conclure que le conflit d’intérêts ne nécessite aucune autre mesure.

Le CÉR exigera que le chercheur divulgue aux participants le conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, en conformité avec l’alinéa 3.2 e). Lorsque la divulgation ne permet pas de gérer le conflit d’intérêts de façon satisfaisante, le CÉR peut, à la lumière des politiques de l’établissement, exiger que le chercheur se retire du projet de recherche, ou permettre à d’autres personnes de l’équipe de recherche qui ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts de prendre les décisions concernant le projet de recherche. Au besoin, la divulgation aux commanditaires, à l’établissement ou à l’instance professionnelle pertinente peut aussi être nécessaire. Dans des cas exceptionnels, le CÉR est habilité à refuser d’approuver le projet de recherche s’il juge qu’un conflit d’intérêts n’a pas été évité et qu’il n’y a pas moyen de le gérer convenablement.

S’il est nécessaire qu’un chercheur se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts participe à quelque aspect du projet, le CÉR étudiera les conditions de sa participation et le cas échéant, consignera dans son procès-verbal les conditions de la participation du chercheur et l’autorisation expresse du CÉR. Les participants seront également informés, à l’étape du consentement, du conflit d’intérêts et des limites de la participation du chercheur. Dans l’optique de l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique par le CÉR et dans le cadre du processus d’évaluation éthique continue de la recherche, les CÉR peuvent imposer des mesures de contrôle supplémentaires, au besoin.

Double rôle

Lorsqu’un chercheur exerce un double rôle, assorti des obligations qui en découlent, cela entraîne parfois des conflits et des situations d’influence indue, de déséquilibre des pouvoirs ou de coercition qui risquent d’influer sur les rapports avec autrui et sur les processus décisionnaires (tel le consentement des participants). (C’est le cas, par exemple, si en plus d’être chercheur, il est aussi thérapeute, prestataire de soins de santé, soignant, enseignant, conseiller, consultant, superviseur, étudiant ou employeur.) L’alinéa 3.2 e) rappelle aux chercheurs les devoirs éthiques ayant trait au consentement des participants, lorsqu’il s’agit de situations de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Afin de préserver la confiance qui est à la base de nombreuses relations professionnelles et pour éviter d’en abuser, les chercheurs seront conscients des conflits d’intérêts que risquent d’engendrer les rôles multiples qu’ils assument; à cet égard, ils seront conscients de leurs droits et responsabilités, ainsi que de la façon dont ils peuvent gérer ces conflits. Les chercheurs qui exercent un double rôle ou un rôle multiple doivent divulguer la nature de ce conflit aux participants à l’étape du processus de consentement.

Conflit d’intérêts financiers

Les conflits d’intérêts financiers, qu’ils soient réels, potentiels ou apparents, peuvent survenir à l’égard de tous les types de recherche. Les chercheurs tout comme les CÉR doivent être conscients de la possibilité de conflit d’intérêts financiers, et la considérer. Ils veilleront à ce que les aspects financiers ne compromettent en rien le respect des principes de la Politique ou la validité scientifique et la transparence des processus associés au projet de recherche.

Les incitatifs financiers sont susceptibles d’altérer la capacité de jugement des chercheurs lorsqu’il s’agit d’élaborer et de réaliser leur projet de recherche et de veiller à ce qu’il soit conforme à l’éthique. Si un chercheur collabore avec un organisme dont l’objectif principal est le profit, il doit être conscient de la possibilité d’un conflit d’intérêts. Le souci de rentabilité à l’égard du projet de recherche risque de menacer l’intégrité éthique du projet, tant son élaboration que son exécution. Tous les projets de recherche commandités par les organismes à but lucratif ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts financiers, mais les CÉR envisageront la possibilité de ce type de conflit étant donné que l’expérience a permis d’établir que ce type de conflit risque de miner la conduite éthique du projet de recherche.

Dans le projet de recherche qu’ils présenteront au CÉR, les chercheurs doivent déclarer tous les types de paiement (pécuniaire ou en nature) et toutes les sommes qu’ils recevront ou auront reçues de leur commanditaire, les intérêts commerciaux qu’ils détiennent, les liens qu’ils entretiennent à titre de consultant ou autre, et tout autre renseignement qui pourrait avoir une incidence sur le projet (comme le versement d’un don à un établissement par un commanditaire du projet de recherche).

Les chercheurs doivent également fournir tout document pertinent et expliquer la stratégie envisagée pour la prévention, la divulgation, la réduction au minimum, ou tout autre moyen de gestion des conflits.

Le CÉR examinera les budgets pour vérifier qu’aucun paiement inapproprié ou que d’autres dépenses inexpliquées ne permettent de soupçonner l’existence de conflits d’intérêts. En outre, il étudiera les dispositions de paiement pour veiller à ce qu’elles n’entraînent aucun incitatif de recrutement rapide, inacceptable sur le plan éthique, au détriment d’une étude minutieuse des caractéristiques recherchées chez les participants éventuels. Dans le cas de paiements déraisonnables ou d’incitations indues, le chercheur, et parfois son établissement d’attache, pourrait se trouver dans une situation de conflit entre la recherche d’une rémunération financière maximale, d’une part, et la protection des participants ainsi que le respect des objectifs et exigences scientifiques du projet de recherche, d’autre part. La divulgation de la nature des paiements, des sommes en cause et d’autres précisions budgétaires encourage le chercheur à reconnaître et à gérer de façon appropriée les conflits d’intérêts, et aide le CÉR à les évaluer. Pour les gérer, les CÉR ou les établissements peuvent être amenés à interdire certaines formes de paiement.

Dans de nombreux cas, il arrive que l’apparence de conflit d’intérêts soit aussi dommageable qu’un conflit réel. Le CÉR évaluera la probabilité que le jugement du chercheur soit influencé ou paraisse indûment influencé par des intérêts privés ou personnels. Il établira en outre l’ampleur du préjudice qui résultera vraisemblablement d’une influence de ce genre ou de la perception d’une influence indue.

Les démarches visant à résoudre les conflits d’intérêts aboutissent parfois à des désaccords entre le CÉR et le chercheur quant à l’étendue et à la portée de la divulgation, y compris la divulgation de nouveaux renseignements aux participants, ou quant à d’autres aspects de la gestion du conflit. C’est le principe directeur de respect des personnes et de préoccupation du bien-être des participants qui doit inspirer le règlement de ces différends. Si le chercheur et le CÉR ne parviennent pas à s’entendre sur certains points, ils recourront aux mécanismes prévus par l’établissement en cas de conflit d’intérêts pour parvenir à une solution.

Note

[1] Définition de « conflit d’intérêts » adaptée de la définition figurant à l’annexe 14 du Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche : www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=56B87BE5-1. [Retour]

< table des matières | prochain >