Proposition révisée : 2^e édition de l'EPTC (décembre 2009)

Proposition révisée : 2e édition - Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2009) (PDF, 937 K)

Avis : la 1^ere édition de l’EPTC restera en vigueur jusqu’à la publication finale de la 2^e édition.

Vers une 2^e édition de l'EPTC

Lorsque les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont adopté en 1998 l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), ils se sont engagés à en faire un document dynamique, c'est-à-dire qui réagit à l'évolution de la recherche, qui constate les lacunes et qui propose des modifications aux normes en place de l'éthique de la recherche.

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a donc reçu pour mandat des trois Agences de les conseiller sur l'évolution de l'EPTC. Il exerce donc, dans le contexte national et international, une action permettant de reconnaître la diversité des besoins, des activités et des cadres d'éthique de la recherche. Pour éclairer ses délibérations et ses recommandations, il s'appuie sur des mécanismes transparents et inclusifs de mobilisation communautaire et publique.

En décembre 2008, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (le Groupe) a rendu public une version largement remaniée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) pour des fins de consultations publiques.  Le 30 juin marquait la fin de la période de consultation.

En décembre 2009, le Groupe a publié une version révisée de la proposition aux fins de commentaires publics. La période de commentaires écrits de 75 jours sur cette version révisée de la proposition a pris fin le 1^er mars 2010. Le Groupe produira ensuite un texte final tenant compte de ces commentaires. En avril 2010, le Groupe compte soumettre une version révisée finale aux Organismes, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), pour examen.

Documents supplémentaires

Les documents suivants en format pdf donnent des renseignements sur les changements proposés à l'EPTC :

Points saillants des modifications

Table de concordance

Table des matières

• Introduction
  • Mandat des Organismes
  • Conformité à la Politique
• Chapitre 1
  • LE CADRE ÉTHIQUE
    • A. Importance de la recherche et de l’éthique de la recherche
    • B. Principes directeurs
    • C. Mode d'application de la Politique
• Chapitre 2
  • PORTÉE ET APPROCHE
    • A. Portée de l’évaluation éthique
    • B. Approche employée dans l'évaluation de la recherche par le C
• Chapitre 3
  • LE CONSENTEMENT
    • A. Principes généraux
    • B. Dérogations aux principes généraux applicables au consentement
    • C. Aptitude
    • D. Dérogations aux principes généraux applicables au consentement
• Chapitre 4
  • JUSTICE ET ÉQUITÉ DANS LA PARTICIPATION À LA RECHERCHE
    • A. Introduction
    • B. Inclusion appropriée
    • C. Exclusion inappropriée
    • D. Inclusion inappropriée
• Chapitre 5
  • VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
    • A. Définitions et principes clés
    • B. Le devoir éthique de confidentialité
    • C. La protection de l’information
    • D. Consentement et utilisation secondaire de renseignements identifiables à des fins de recherche
    • E. Couplage des données
• Chapitre 6
  • LA GOUVERNANCE DE L’ÉVALUATION DE L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    • A. Mise sur pied des CÉR
    • B. Procédure d’évaluation par un CÉR
    • C. Réévaluations et appels
    • D. Évaluation de l’éthique de la recherche pendant des situations d’urgence publique officiellement déclarée 
• Chapitre 7
  • LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
    • A. Les établissements et les conflits d’intérêts
    • B. Les membres des CÉR et les conflits d’intérêts
    • C. Les chercheurs et les conflits d’intérêts
• Chapitre 8
  • RECHERCHES RELEVANT DE PLUSIEURS AUTORITÉS
    • A. Mécanismes d’évaluation de la recherche touchant plusieurs établissements et CÉR
    • B. Évaluation de la recherche en dehors du ressort du CÉR
• Chapitre 9
  • LA RECHERCHE AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES AU CANADA
    • Introduction
    • A.Concepts essentiels et définitions
    • B. Interprétation du cadre éthique dans les contextes autochtones
    • C. Application des dispositions de la présente politique dans les contextes autochtones
• Chapitre 10
  • LA RECHERCHE QUALITATIVE
    • A. Nature de la recherche qualitative
    • B. Évaluation éthique des recherches qualitatives
• Chapitre 11
  • LES ESSAIS CLINIQUES
    • A. Aperçu
    • B. Évaluation de l'innocuité et réduction du risque au minimum
    • C. Phases des essais cliniques
    • D. Communication de l’information nouvelle
    • E. Méprise thérapeutique
    • F. Conflits d’intérêts financiers
    • G. Essais contrôlés nécessitant l’administration de placebos
    • H. Analyse et diffusion des données et des résultats des essais cliniques
• Chapitre 12
  • LE MATÉRIEL BIOLOGIQUE HUMAIN ET LE MATÉRIEL LIÉ À LA REPRODUCTION HUMAINE
    • A. Types de materiel biologique humain
    • B. Prélèvement de matériel biologique humain
    • C.Consentement et utilisation secondaire de matériel biologique humain identifiable aux fins de recherche
    • D. Stockage et banques de matériel biologique humain
    • E. Recherche avec du matériel lié à la reproduction humaine
• Chapitre 13
  • LA RECHERCHE EN GÉNÉTIQUE HUMAINE
    • A. Application des principes directeurs à la recherche en génétique
    • B. Plans de gestion des renseignements issus de la recherche en génétique
    • C. Conseils en génétique
    • D. Recherche génétique avec des familles
    • E. Recherche génétique avec des communautés
    • F. Banques de matériel génétique
    • G. Transfert génique