Foire aux questions

À propos de l'EPTC

Q:Qu’est-ce que l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC)?

R:

L’EPTC est l’énoncé de politique conjoint des IRSC, du CRSNG et du CRSH (les Agences), en matière d’éthique de la recherche, publié en août 1998 pour favoriser la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. On y trouve les normes et les procédures pour la recherche avec des êtres humains et il s’applique aux personnes qui font des recherches, qui y participent ou qui les évaluent dans les établissements financés par les IRSC, par le CRSNG ou par le CRSH. Certains autres établissements au Canada ont aussi adopté l'EPTC. On peut aussi trouver en ligne, une introduction, de même qu’un didacticiel auto-administré pour les personnes qui veulent en savoir davantage sur la politique et sur son application.

Conformément à son mandat visant l’évolution, le GER propose des changements en vue d’une deuxième édition de l'EPTC. En décembre 2008, le GER a rendu public une version largement remaniée de l'EPTC pour des fins de consultations publiques.  Le 30 juin 2009 marquait la fin de la période de consultation.

Le GER publiera une version révisée de la proposition en vue d’obtenir d’autres commentaires en décembre 2009, et ce pour une période de commentaires par écrit de 75 jours. Le GER produira ensuite un texte révisé final tenant compte de ces commentaires. En avril 2010, le GER soumettra une version révisée finale à l’attention du IRSC, CRSNG et CRSH pour leur considération.

Q:À qui s’applique l'EPTC? Qui utilise l'EPTC?

R:

L'EPTC s’applique à tous les travaux de recherche entrepris par les établissements financés par les IRSC, le CRSNG ou le CRSH, ou qui y sont associés. Les Agences posent comme condition du financement que les chercheurs et plus de 80 établissements affiliés se conforment à l'EPTC.

De plus, plusieurs organismes du gouvernement fédéral, comme le Conseil national de recherches Canada, l’Agence spatiale canadienne, Santé Canada et le ministère de la Défense nationale, ont adopté l'EPTC. Certains organismes professionnels et ministères provinciaux l’utilisent également.

Q:Quel rôle puis-je jouer?

R:

Il y a diverses façons de participer aux travaux du GER relatifs à l'EPTC. Les rapports des comités de travail se trouvent sur notre site Web et sont généralement actifs pour une période de 30 à 90 jours.

De temps à autre, le GER organise aussi des ateliers, des tables rondes, des conférences ou d’autres activités publiques, ou y participe, pour inciter les diverses parties intéressées à prendre part aux questions, aux défis et à l’évolution de l'EPTC. En décembre 2008, le GER a rendu public une version largement remaniée de l'EPTC pour des fins de consultations publiques.  Le 30 juin 2009 marquait la fin de la période de consultation. Le GER publiera une version révisée de la proposition en vue d’obtenir d’autres commentaires en décembre 2009, et ce pour une période de commentaires par écrit de 75 jours.

Une autre façon pour les membres du milieu de l’éthique de la recherche et pour le public de participer aux activités du GER est de répondre aux appels de candidatures pour devenir membre du GER ou de ses comités de travail spéciaux.

Q:Pourquoi l'EPTC est-il considéré comme une politique « en évolution »?

R:

Lorsque l'EPTC a été adopté pour la première fois en 1998, les Agences ont indiqué qu’il s’agirait d’un document « dynamique et évolutif », qui réagirait aux nouveaux développements de la recherche, aux anachronismes et aux lacunes recensées dans la politique. Ceci est noté dans l’introduction de l'EPTC : « Étant donné la complexité et l’évolution constante de la réflexion entourant l’éthique de la recherche avec des sujets humains, les Organismes accueillent volontiers tout commentaire et toute discussion et s’engagent à revoir régulièrement leur politique. » À cette fin, le GER a pour mandat spécifique de conseiller les Agences sur l’évolution de l'EPTC. En décembre 2008, le GER a rendu public une version largement remaniée de l'EPTC pour des fins de consultations publiques.  Le GER a publié une version révisée de la proposition en vue d’obtenir d’autres commentaires en décembre 2009, et ce pour une période de commentaires par écrit de 75 jours. Il est prévu de publier la deuxième édition de l'EPTC en 2010.

Q:Comment le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche s’assure-t-il que l'EPTC est un document dynamique?

R:

Le GER fait appel à des mécanismes transparents et inclusifs de participation du milieu et du public. Ils comprennent des activités telles que répondre aux demandes de renseignements courantes des chercheurs et des comités d’éthique de la recherche, interpréter la politique dans des situations qui peuvent être ambiguës, nommer aux comités de travail du GER des- membres qui représentent la diversité de la communauté des chercheurs, faire appel à des experts dans les principaux domaines de recherche, tenir des consultations publiques régulières et former des comités de travail. Ces comités se penchent sur des enjeux de premier plan pour l'EPTC au moyen de consultations auprès de la communauté et font diverses recommandations clés en vue de modifier et de clarifier l'EPTC.

Ces initiatives débouchent sur :

• des rapports des comités de travail,
• des interprétations continues de l'EPTC et
• des mises à jour et révisions régulières de l'EPTC...

rendus publiques sur le site Web du GER.

Q:Quelle version de l'EPTC dois-je utiliser?

R:

L’édition de 1998 de l'EPTC doit continuer à être appliquée et mentionnée jusqu’à nouvel ordre. Le GER a proposé de remplacer la version de 1998 de l'EPTC par une deuxième édition afin de refléter la nature évolutive de la politique. La deuxième édition de l'EPTC devrait être publiée en 2010. Le public sera informé de la date de publication de la deuxième édition de l'EPTC et du processus de mise en application.

De la même façon, le didacticiel d’introduction à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), fondé sur la version de 1998, doit continuer à être utilisé jusqu’à nouvel ordre.

Le GER a examiné des stratégies éducatives tout au long du processus de consultations sur le projet de deuxième édition de l'EPTC. Un autre didacticiel fondé sur la deuxième édition de l'EPTC est envisagé pour 2010. Le public sera informé de la date de publication de la deuxième édition de l'EPTC et recevra des instructions sur l’utilisation du didacticiel y afférent.