Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Foire aux questions

À propos de l'EPTC

Q:Qu’est-ce que l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC, ou Politique)?
R:
L’EPTC est l’énoncé conjoint de politique sur l’éthique de la recherche des trois organismes fédéraux de recherche (CRSH, CRSNG et IRSC) – les « Organismes ». Il a été publié en août 1998 en vue de promouvoir l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Il précise les normes et les modalités visant la recherche avec des êtres humains, et il s’applique aux personnes participant à des recherches avec des êtres humains sous l’égide d’établissements recevant des fonds du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, menant de telles recherches ou les évaluant. D’autres institutions canadiennes ont aussi adopté l’EPTC. Un descriptif de l’EPTC est disponible en ligne, de même qu’un didacticiel destiné à ceux qui veulent mieux comprendre la Politique et la façon de l’appliquer.
Q:Pourquoi l’EPTC a-t-il été révisé?
R:
Les Organismes ont publié la 2e édition de l’EPTC (EPTC 2) dans le cadre de leur engagement de faire en sorte que la Politique soit un document vivant et évolutif tenant compte des faits nouveaux dans la recherche et l’éthique de la recherche. Depuis la publication de l’EPTC en 1998, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat interagences en éthique de la recherche ont fourni de nombreuses interprétations de l’EPTC, et les comités de travail du Groupe ont produit des rapports sur des questions précises ou certains aspects du document. L’EPTC 2 est toutefois la première révision majeure de la Politique elle-même depuis sa publication initiale.
Q:Quelle était la démarche utilisée pour réviser l’EPTC ?
R:
La révision de l’EPTC a été guidée par des interprétations, des rapports des comités de travail et des consultations publiques. Le premier cycle de consultations a suivi la publication d’une ébauche de la 2e édition de l’EPTC, en décembre 2008. Un deuxième cycle de consultations visant à recueillir des commentaires par écrit a suivi la publication de la version révisée de l’ébauche de la 2e édition de l’EPTC, en décembre 2009. Pendant ces deux périodes de consultation, le Groupe et le Secrétariat ont présenté les ébauches de la 2e édition à quelque 2000 membres du milieu, et reçu de la part de groupes et de particuliers 374 mémoires équivalant à presque 2000 pages de commentaires. Le Groupe a présenté sa version finale de l’ébauche de la Politique aux Organismes en août 2010. Les Organismes ont étudié la Politique, et les présidents ont approuvé la 2e édition de l’EPTC (EPTC 2) en décembre 2010.
Q:Quels sont les principaux changements figurant dans l’EPTC 2 par rapport à la 1e édition?
R:
L’EPTC 2 reste fondé sur le respect de la dignité humaine, mais les huit principes d’origine ont été regroupés en trois principes directeurs. Trois nouveaux chapitres et de nombreux articles ont été ajoutés. La Politique a été actualisée pour tenir compte d’enjeux pertinents de l’éthique de la recherche, en tenant mieux compte des diverses disciplines de recherche des trois Organismes (CRSH, CRSNG et IRSC). Deux documents d’accompagnement ont été rédigés expressément pour faciliter la comparaison entre les deux éditions : « Points saillants de l’EPTC 2 » et « Tables de concordance »; ils se trouvent dans le site Web du Groupe en éthique de la recherche.
Q:À qui l’EPTC 2 s’applique-t-il?
R:
Le champ d’application de l’EPTC de 2010 est le même que celui de l’EPTC de 1998. La Politique s’applique à tous les établissements admissibles à recevoir ou gérer des fonds d’un ou plusieurs des Organismes, ainsi qu’aux membres de ces établissements – corps professoral, employés et étudiants. Le respect de l’EPTC est une condition du financement, comme le précise le Protocole d’entente entre les Organismes et ces établissements.
Q:Comment est-ce que je peux me retrouver dans le nouvel EPTC?
R:
L’EPTC 2 comprend un glossaire et un index pour orienter les utilisateurs. Des documents d’accompagnement sont aussi fournis pour faciliter la transition de l’EPTC de 1998 à celui de 2010 – comme « Tables de concordance » et « Points saillants de l’EPTC 2 ».
Q:Quel rôle puis-je jouer?
R:
Il y a diverses façons de participer aux travaux du GER relatifs à l'EPTC.

Le GER organise fréquemment des ateliers, webinaires, conférences et autres activités permettant à divers publics intéressés à l’éthique de la recherche de participer à des discussions sur les enjeux, les défis et l’évolution de l’EPTC.

En outre, les membres du milieu intéressé à l’éthique de la recherche et les membres du public peuvent participer aux activités du GER en répondant aux appels de candidatures pour le GER ou ses comités de travail.

Q:Le didacticiel d’initiation à l’EPTC sera-t-il mis à jour?
R:
Oui. Le Groupe et le Secrétariat ont entrepris de réviser le didacticiel en fonction des dispositions de l’EPTC 2. Dès que la date de lancement du didacticiel révisé aura été fixée, ils en informeront le milieu.
Q:Le Groupe a-t-il prévu d’autres initiatives de formation à l’égard de l’EPTC?
R:
Oui. Le Groupe prépare actuellement une stratégie en matière d’éducation. Des renseignements à ce sujet seront publiés dans le site Web du Groupe. En plus de la révision du didacticiel, le Groupe envisage d’organiser en partenariat avec des établissements des ateliers régionaux pour les membres des comités d’éthique de la recherche (CÉR) et les chercheurs, et de produire une série de webdiffusions sur des questions d’intérêt pour le milieu de la recherche. Le Groupe prévoit aussi ajouter au didacticiel des modules sur des types précis de recherche.
Q:Est-ce que je peux demander des interprétations de l’EPTC 2?
R:
Oui. Le Groupe continuera de répondre aux demandes écrites d’interprétations de l’EPTC 2. Vous pouvez envoyer vos questions à secretariat@ger.ethique.gc.ca, en indiquant votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Le Groupe publiera aussi dans son site Web des indications visant l’interprétation selon les questions qui peuvent survenir. Vous pouvez vous abonner en vue de recevoir automatiquement ces interprétations.
Q:Y aura-t-il d’autres révisions de l’EPTC?
R:
Oui. L’EPTC continuera d’évoluer en réponse aux besoins et suggestions de tous ceux à qui la Politique est destinée, y compris le milieu de la recherche, les participants à des recherches et les membres du public. Des révisions seront apportées à la version en ligne de l’EPTC et seront aussitôt portées à l’attention du milieu de la recherche.
Q:Quelle est la version officielle de l’EPTC?
R:
L’EPTC 2 remplace la 1e édition de l’EPTC à partir du 29 novembre 2010. La version électronique de l’EPTC 2 est la version officielle de la Politique.
Q:Qu’est-il advenu de l’ancien chapitre sur les bonnes pratiques dans la recherche avec des peuples autochtones?
R:
Les bonnes pratiques qui faisaient partie de la 1e édition de l’EPTC ont été reprises et développées dans le chapitre de l’EPTC 2 intitulé « La recherche visant les Premières nations, les Inuits ou les Métis du Canada » (chapitre 9). En outre, des exemples pertinents aux questions autochtones ont été intégrés dans l’ensemble de la Politique. La recherche visant directement les Premières nations, les Inuits et les Métis sera régie par les dispositions du chapitre 9 et d’autres dispositions pertinentes de l’EPTC 2 ainsi que par les codes de pratique en matière de recherche des communautés autochtones.
Q:Est-ce que je peux commander des copies papier de l’EPTC 2?
R:
Un nombre limité de copies papier de l’EPTC 2 sont disponibles. Pour en demander, écrivez à secretariat@ger.ethique.gc.ca. Les Organismes encouragent le milieu à consulter la version en ligne de l’EPTC 2, qui en est la version officielle. Les Organismes autorisent les établissements à photocopier l’EPTC 2 s’ils ont besoin d’un grand nombre de copies.
Q:La 1e édition de l’EPTC, ses interprétations et son didacticiel resteront-ils disponibles?
R:
Le site Web du Groupe comprend des archives où se trouveront la 1e édition de l’EPTC, ses interprétations, des rapports de comités et le didacticiel initial.