Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Consultation

EPTC 2 – Révisions proposées soumises à une consultation publique

TERMINÉ

12 septembre 2013 - 15 janvier 2014

Le Groupe en éthique de la recherche sollicite les commentaires du public sur les révisions proposées à la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). Cette consultation s’inscrit dans le mandat du Groupe de veiller à ce que l’EPTC 2 continue d’évoluer.

Nouvelles ressources pour la consultation (décembre 2013)

Révisions proposées à l’article 3.7 (PDF, 138Ko)

Webinaire Révisions proposées à l'EPTC 2 aux fins de consultations publique (5 décembre 2013)


Documents de consultation Documents

Modifications proposées à l'EPTC 2
(PDF, 152Ko)

Intégration des Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines (PDF, 59.3Ko)

Documents supplémentaires

Points saillants des changements (PDF, 62.3Ko)

Tables de concordance (PDF, 38.5Ko)


Présentation des commentaires

Veuillez indiquer votre nom et les renseignements de base suivants dans les commentaires que vous présentez, afin de nous permettre de jauger la portée de la consultation.

  1. Province ou territoire

  2. Affiliation : université, hôpital, collège, organisation communautaire, autre

  3. Titre auquel vous présentez des commentaires : membre d’un CÉR, chercheur, étudiant, administrateur, participant à la recherche, représentant d’un groupe ou d’une organisation

  4. Votre discipline principale : sciences du comportement, biomédecine, génie, sciences de la santé, sciences humaines, travaux interdisciplinaires, sciences naturelles, sciences sociales, autre

Conformément à la démarche transparente et inclusive que suit le Groupe en éthique de la recherche dans ses consultations publiques, tous les commentaires reçus (y compris les renseignements identifiables en faisant partie) seront versés dans le site Web du Groupe au terme de la période de présentation des commentaires. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés, veuillez l’indiquer clairement au début de vos commentaires.