Interprétations de l'EPTC

Rôle des CÉR dans l’évaluation de la sécurité des chercheurs_décembre 2007

1. Nous vous remercions de votre demande d’interprétation quant au rôle de votre Comité d’éthique de la recherche (CÉR) par rapport à celui de votre établissement dans l’évaluation de la sécurité des chercheurs effectuant des travaux de recherche dans d’autres pays, en regard des commentaires au sujet de la règle 1.14 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC)¹. Compte tenu du caractère discutable de l’environnement dans lequel la recherche envisagée serait effectuée, vous vous inquiétez de la sécurité des chercheurs et des risques auxquels seraient exposés les sujets de la recherche. Vous soulevez aussi des préoccupations quant à la capacité de votre CÉR d’évaluer correctement la sécurité des chercheurs et quant à d’éventuels problèmes de responsabilité. Vos questions ont été soumise au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis².

2. La responsabilité du CÉR vise la protection des sujets de recherche, en vertu de son rôle dans l’évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains. Le rôle du CÉR est clairement précisé dans le commentaire au sujet de la règle 1.1 de l'EPTC : « Les CÉR ont pour mission de contribuer à s’assurer que toute la recherche avec des sujets humains se déroule conformément à des principes éthiques. En conséquence, ils assument un rôle à la fois d’éducation et d’évaluation. Leur utilité pour le milieu de la recherche tient à leur fonction consultative, et ils contribuent de ce fait à la formation en éthique; cependant, ils ont aussi pour responsabilité d’assurer une évaluation indépendante et multidisciplinaire de l’éthique des projets qui leur sont soumis avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite. » D’après ce que nous comprenons, il semble que la préoccupation du CÉR au sujet des risques pour les sujets du fait de leur participation à la recherche proposée a été adéquatement prise en compte.

3. Dans l'EPTC, la seule évocation du rôle du CÉR à l’égard de la sécurité des chercheurs se trouve dans le commentaire au sujet de la règle 1.14, page 1.13 : « En conséquence, les CÉR ne devraient pas interdire des projets de recherche concernant des États autoritaires ou dictatoriaux sous prétexte que ceux-ci, ou leurs représentants, n’ont pas approuvé le projet ou ont exprimé une aversion pour les chercheurs. Toutefois, ils peuvent [sic]³ en toute légitimité s’inquiéter du sort réservé aux sujets et, bien sûr, aux chercheurs, ainsi que de la sécurité des documents de la recherche » (gras ajouté). Le commentaire prévoit que le CÉR devrait inquiéter de la sécurité des chercheurs; clairement, elle n’indique pas qu’il a la responsabilité de l’évaluer.

4. Dans son rôle d’évaluation, le CÉR a accès aux détails du contexte dans lequel la recherche se déroule et qui peut exposer les chercheurs à des environnements discutables qui soulèvent d’autres autorités. Les CÉR devraient donc en toute légitimité soulever des préoccupations à ce sujet lors de la communication des résultats de leur examen sur le plan de l’éthique. Tout dépendant des risques éventuels en cause et en l’absence d’une compétence pertinente au sein du CÉR, le CÉR peut faire preuve de diligence et choisir d’approuver l’aspect éthique de la recherche sous réserve que le chercheur obtienne une évaluation de la sécurité auprès d’une entité pertinente dont son établissement jugera qu’elle possède la compétence, la responsabilité et le mandat voulus.

5. C’est l’établissement et non le CÉR qui devrait se soucier des problèmes de responsabilité. L'EPTC indique en page 1.3 que : « Chaque établissement est responsable des travaux de recherche menés sous son autorité ou sous ses auspices. » Vu cette responsabilité, « Les établissements peuvent refuser que certaines recherches soient réalisées sous leur autorité même si le CÉR en a approuvé l’éthique. »

Nous espérons que vous trouverez ces renseignements utiles dans vos délibérations sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Veuillez agréer l’assurance de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche
au nom du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca

1. La version officielle de l'EPTC se trouve dans le site Web du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), à l’adresse http://ger.ethique.gc.ca/fra/archives/tcps-eptc/.
2. Le GER offre des conseils en matière de questions d’interprétation de l'EPTC, afin d’aider le milieu de l’éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d’interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l’éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d’avis juridiques; il n’agit pas non plus à titre d’organisme d’appel des décisions des CÉR et des établissements.
3. Le GER a pris note qu’il y a différence entre le texte anglais et le texte français de l'EPTC qui sera considérée afin que le français concorde avec l’anglais.