Gouvernance

Initiatives de dialogue sur la gouvernance

À l'instar des tendances qui se dégagent dans d'autres pays*, des questions sur l'adoption d'un système général de gouvernance pour l'éthique de la recherche avec des êtres humains ont été soulevées ces dernières années au Canada. Qu'entend-on par bonne gouvernance de l'éthique de la recherche? Devrait-on agréer ou accréditer les comités d'éthique de la recherche (CER)? L'éthique de la recherche avec des êtres humains devrait-elle relever de mesures législatives expresses au palier fédéral?

De telles questions appellent un débat et des délibérations. Elles intéressent aussi directement les utilisateurs de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), puisqu'il s'agit là d'une des plus importantes communautés de chercheurs, d'établissements et de comités d'éthique de la recherche du pays. Pour alimenter cette réflexion, le GER a reçu le mandat de participer aux discussions en cours sur la mise en place d'un régime national de surveillance de l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Afin de faire progresser les initiatives relatives à ces questions de gouvernance, le GER participe aux projets énumérés ci-dessous. Le personnel du Secrétariat en éthique de la recherche soutient cette initiative.

Projets

• Participation au dialogue national en cours sur les questions de gouvernance en éthique de la recherche avec des êtres humains
• Tirer profit du rapport du Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada Le Forum des promoteurs détermine quatre priorités (18 juillet 2008)
• Aller de l'avant: Rapport final (15 juin 2008)
• Réponse au projet de rapport du Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada (novembre 2007, pdf)
• Governance for a Culture of Research Ethics, (pdf, disponible en anglais seulement) présentation du GER au Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada
  (15 janvier 2007)
• Participation à titre d'observateur au Groupe de travail sur l'élaboration d'un régime d'agrément des programmes de protection des participants humains à la recherche, mis sur pied par le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain (CNEHR) (2004-)
• Appel de commentaires du CNEHR : Options pour l'élaboration d'un régime d'agrément (lettre d’avril 2005)
• Commentaires du GER (mai 2005) sur le document du CNEHR : Options pour l'élaboration d'un régime d'agrément (lettre de mai 2005, document pdf)
• Participation aux consultations régionales sur la gouvernance de Santé Canada
• Élaboration de documents sur certaines questions de gouvernance de l'éthique de la recherche, par exemple, Processus et principes relatifs à l'élaboration d'un système canadien de gouvernance pour l'éthique de la recherche avec des sujets humains - 2002, mis à jour avec une préface de 2006-2007
• Participation aux travaux du Comité consultatif de Santé Canada sur l'élaboration d'un système de gouvernance de la recherche avec des êtres humains
• Échanges techniques avec les gens qui s'occupent de gouvernance de l'éthique de la recherche

Le Groupe participe activement au Forum des promoteurs de la protection des participants humains aux recherches au Canada.

Obtenez des renseignements supplémentaires et des mises à jour régulières sur le site Web du Forum des promoteurs.